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droit pénal et du droit des affaires



DIFFAMATION SUR INTERNET: PROJET DE REFORME DU REGIME DE PRESCRIPTION

 08-02-2009

Le Sénat vient de se pencher sur un projet de réforme du régime de prescription de la diffamation sur le Web.

Actuellement, toute diffamation commise sur le Web se prescrit à l'expiration d'un délai de 3 mois.

Certains souhaiteraient voir ce délai porté à un an.

A suivre...