Ce n’est que récemment que la législation française a pris en compte les atteintes visant précisément une personne en raison de son handicap.
La provocation à la haine ou à la violence à l’encontre d’une personne en raison de son handicap est punie d’un an d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende (article 4 de la loi du 29 juillet 1881). o
La diffamation commise en raison du handicap est punie de la même façon (article 32 de la loi du 29 juillet 1881).
Une injure commise à l’encontre d’une personne handicapée sera punie de 6 mois d’emprisonnement et de 22.500 € d’amende (article 33 du 29 juillet 1881).
Ces condamnations peuvent être assorties d’une publication, d’un affichage ou d’une diffusion de la décision.
|
