Injure : Définition
L’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure de la façon suivante :
« toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure »
Ce texte réprime un comportement différent de la diffamation.
Les exemples d’injures sont très nombreux en jurisprudence.
En dehors de l’utilisation d’expressions ordurières, l’injure peut être caractérisée en fonction du contexte.
Ainsi le terme de « charlatan » a été retenu comme une injure lorsqu’il vise un professionnel de la finance.
Injure : Moyen de défense
La personne faisant l’objet d’une poursuite pour injure pourra se défendre en invoquant « l’excuse de provocation » ;
Ainsi nombre de plaideurs invoquent le fait d’avoir préalablement été injurié pour justifier l’outrance de leurs propos.
Injure : Sanctions
La partie civile peut réclamer des dommages et intérêts.
En outre le coupable peut être condamné au paiement d’une amende pouvant atteindre 12.000 € maximum.
Injure : Procédure
Le régime procédural relève de l’application souvent complexe de la loi de la presse.
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