1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet du Cabinet sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » ;
- à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » ;
- aux recommandations de la CNIL.
Le Cabinet attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs du site.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Cabinet BANBANASTE LDN CONSEIL AVOCATS
Maître Laurent BANBANASTE
Avocat au Barreau de LYON
203 Rue Duguesclin
69003 LYON
Téléphone : 04 78 60 41 42
Adresse électronique :
3. Données collectées
Le Cabinet peut être amené à collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- société ;
- contenu libre des messages transmis via le formulaire de contact ;
- données strictement techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Le Cabinet ne collecte aucune donnée sensible via le site internet sauf transmission volontaire par l’utilisateur dans le cadre d’une prise de contact.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées exclusivement pour :
répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
permettre les échanges avec les clients, prospects ou correspondants ;
assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site internet ;
gérer les demandes d’exercice des droits RGPD.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de profilage, de publicité ciblée ou de revente à des tiers.
5. Base légale du traitement
Les traitements réalisés par le Cabinet reposent :
sur le consentement de l’utilisateur lorsqu’il transmet volontairement ses données via le formulaire de contact ;
sur l’intérêt légitime du Cabinet pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
sur les obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées :
- au Cabinet ;
- aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement et à la maintenance du site.
- Le Cabinet ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables à la profession d’avocat.
Les demandes de contact non suivies d’une relation professionnelle sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact.
8. Cookies
Cookies utilisés
Le site utilise exclusivement des cookies fonctionnels strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Ces cookies ne permettent aucun suivi publicitaire ni aucune analyse comportementale des utilisateurs.
Absence de mesure d’audience
Le Cabinet n’utilise :
- aucun outil de mesure d’audience ;
- aucun cookie analytique ;
- aucun traceur publicitaire ;
- aucun outil de profilage.
Aucun consentement spécifique n’est donc requis au titre des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, conformément aux recommandations de la CNIL.
9. Sécurité
Le Cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît qu’aucune transmission de données sur internet ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande peut être adressée à :
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
11. Secret professionnel
Le Cabinet rappelle que les échanges susceptibles d’intervenir avec un avocat sont couverts par les règles du secret professionnel dans les conditions prévues par la loi et les règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.
Toutefois, l’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations confidentielles sensibles via le formulaire de contact avant toute ouverture de dossier ou validation expresse par le Cabinet.
12. Modification de la politique de confidentialité
Le Cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité avec les évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
