Diffamation
Injure
Dénonciation calomnieuse
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Cabinet Banbanaste Lyon  
 

Cabinet Banbanaste Avocats

Le Cabinet Banbanaste Avocats se situe à Lyon et intervient dans les domaines du droit de la presse et de l'entreprise.

 
Me Hervé Banbanaste Intervient dans le domaine du droit, de la diffamation et de l'injure.
Me Laurent Banbanaste intervient dans le domaine du droit de l'entreprise.


Actualités du Cabinet

HADOPI 2: ATTENTION DANGER le 13 novembre 2009

SINE RELAXE PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON le 26 février 2009

PROJET DE REFORME DE L'ORDONNANCE PENALE ET LOI HADOPI le 29 octobre 2009

DIFFAMATION SUR INTERNET: PROJET DE REFORME DU REGIME DE PRESCRIPTION le 08 février 2009

DROIT DE REPONSE SUR INTERNET : NOUVEAU DECRET D’APPLICATION  le 8 février 2009

CONDAMNATION D’UN HUMORISTE POUR INJURE EN RAISON DU HANDICAP  le 08 février 2009

   

Diffamation sur internet

Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881; pour caractériser la diffamation, les allégations doivent porter atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée. Sur internet, difficile pour les entreprises et les particuliers de contrôler les contributions sur les blogs ou sur les forums de discussion. Néanmoins, si vous êtes victime de diffamation sur Internet, vous disposez de moyens d'actions... En savoir plus sur la diffamation

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